Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier en date du 22 juin 2001 ;
Vu l'avis du comité des investissements à caractère économique et social en date du 11 mai 2001 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile) en date du 28 juin 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Montpellier est autorisée à contracter un emprunt de 1 295 817 Euro, dont l'objet est le programme d'investissements de l'aéroport de Montpellier-Méditerranée pour l'année 2001.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 2001.